Intervention de Patrick Lefas

La Cour des comptes est intervenue plus en amont, lors de la mise en oeuvre du processus, et le relevé d'observations définitives que nous avons adressé au CGI l'été dernier, s'il soulignait un certain nombre de risques, était moins critique que bon nombre de nos écrits et reflétait une image globalement assez positive de la mise en oeuvre du programme. Le président de la commission des finances a demandé au premier président de la Cour des comptes la communication de ce relevé d'observations définitives, qui est, depuis hier, entre les mains des deux commissaires de la mission d'évaluation et de contrôle et dont la publication est désormais à la discrétion de la MEC – nous le mettrons en ligne si elle en décide ainsi. Il me semble, à vous entendre, que vous avez déjà pris en compte les difficultés mises en lumière dans ce document et que certains éléments correcteurs sont déjà à l'oeuvre, ce qui est très rassurant, même si beaucoup reste à faire.

Je soulignerai essentiellement trois points. Le premier est qu'il ne faut pas définir d'une manière trop simpliste les rôles respectifs du ministère, du Commissariat général à l'investissement et de l'opérateur chargé de la mise en oeuvre des investissements d'avenir. Par comparaison avec d'autres opérateurs, il n'est pas certain que l'ANR soit celui qui ait le moins bien rempli sa fonction. Sa directrice générale a accompli un travail très important, avec des moyens renforcés – nous avions souligné le retard pris par la phase du conventionnement et les équipes ont été étoffées.

L'ANR a cependant une autre mission : les appels à projets. Il ne faut pas trop prêter attention aux affirmations du ministère selon lesquelles il va définir la stratégie, car celle-ci est à l'oeuvre dans les alliances et, au niveau des projets, ce n'est plus le ministère qui intervient.