Intervention de Patrick Lefas

Certes. Le plus important reste cependant la définition des enveloppes – vous avez justement évoqué notre retard dans le domaine des sciences du vivant, particulièrement sensible par comparaison avec l'Allemagne et la Grande-Bretagne, qui ont fait des efforts considérables dans ce domaine.

Au-delà de la stratégie, dans le détail des procédures qui conduiront aux appels à projets, il faut donner sa chance à l'ANR, qui n'a pas démérité.

En matière de soutien aux filières industrielles, l'ANR intervient essentiellement sur le multithématique, tandis que les autres opérateurs, qu'il s'agisse de l'ONERA, du Centre national d'études spatiales (CNES), du CEA ou de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), sont davantage positionnés sur des thèmes précis.

En deuxième lieu, le rejet de la première proposition pour le plateau de Saclay, sur laquelle nous avions appelé votre attention, a eu un effet considérable et salutaire, et vous avez à juste titre souligné que, lorsqu'un projet ne marche pas, il faut en tirer les conséquences. Néanmoins, les universités qui ont concouru au titre des IDEX étaient confrontées à une opération complexe. C'était notamment la première fois qu'il leur fallait s'exprimer en anglais. Il leur a aussi fallu monter leurs dossiers dans des délais records, en passant par-dessus les structures de gouvernance et de consultation, ce qui n'a pas été sans conséquences : ainsi, le président Louis Vogel, héraut de l'IDEX Sorbonne-Universités, n'a pas été suivi par sa propre université et a même été remplacé par un autre président.

Les délais prescrits étaient très contraints ; sans doute faut-il laisser un peu plus de temps, tout en exerçant un suivi très vigilant. Enfin, le retrait d'un participant, par exemple, appelle évidemment des conséquences financières, mais d'autres mesures de sanction que l'arrêt sont possibles, et il convient de réfléchir à une gradation de ces sanctions.

En troisième lieu, les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont largement évoqué, comme l'a mis en évidence le rapport Berger, une structuration institutionnelle qui n'a d'égale que celle du bloc communal. Il convient, dans la structuration que vous avez poussé à mettre en place, d'éviter soigneusement les doublons, qui sont source de dysfonctionnements et alourdissent les charges de fonctionnement. Cette remarque vaut pour la problématique de la valorisation, évoquée à juste titre tout à l'heure. Des frottements demeurent entre Inserm Transfert et la SATT Innov. Le contrôle que nous avons effectué sur le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en est à la phase de la contradiction, de telle sorte que nous ne pouvons pas en tirer les enseignements avant d'avoir reçu les réponses du CNRS et du ministère. Le risque existe d'une mauvaise articulation entre ces structures de valorisation régionale, celles des organismes de recherche et les nouvelles structures créées au niveau national : la multiplication de ces structures est incontestablement un problème.

Le dernier point que j'évoquerai est très positif : la dimension d'évaluation a été prise en compte très tôt, ce qui est d'autant plus essentiel compte tenu de la fonction d'évaluation des politiques publiques qui incombe au Parlement et à laquelle la Constitution prescrit à la Cour des comptes de contribuer. Cependant, on observe très souvent que les objectifs ne sont pas définis et que les structures chargées de cette évaluation ne sont pas mises en place. Les investissements d'avenir ont réglé ces deux problèmes. Il reste à nous donner le temps nécessaire, et le rendez-vous fixé dans quatre ans devrait permettre, à cet égard, d'y voir plus clair.

Chemin faisant, les activités des investissements d'avenir dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche n'en présentent pas moins des risques réels, qui appellent une grande attention dans la procédure de suivi.