Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je félicite les commissaires élus lors des élections municipales et j'exprime mes sentiments amicaux à ceux qui ne l'ont pas été.

Notre commission a été saisie au fond du projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires, qui vise à lutter contre la piraterie maritime en autorisant les armateurs à recourir aux services de gardes armés privés à bord des navires sous pavillon national. Elle a désigné M. Arnaud Leroy rapporteur de ce texte, le 15 janvier dernier.

Deux autres commissions se sont saisies pour avis. La commission des lois a nommé Mme Anne-Yvonne Le Dain rapporteure pour avis. Elle s'est réunie le 26 février et a déposé son avis le 6 mars ; elle a adopté sept amendements. La commission de la défense s'est réunie aujourd'hui en début d'après-midi : elle a adopté quatre amendements sur le rapport pour avis de M. Nicolas Bays.

Nous avions prévu d'entendre M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, mais cette audition a été annulée à la suite du remaniement. Aucun secrétaire d'État chargé des transports n'a encore été nommé. Le Gouvernement ne sera pas représenté au cours de nos débats.

La Commission a enregistré 154 amendements à l'issue du délai de dépôt. Aucun d'eux n'a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Le projet de loi devrait être inscrit à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 15 mai prochain.