Intervention de Christophe Bouillon

Je salue le travail du rapporteur et des rapporteurs pour avis. La piraterie maritime est un fléau qui sévit dans le monde entier. Elle met en danger les hommes qui exercent le difficile métier de marin. Elle met en péril une activité économique cruciale pour la France. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2013, plus de 230 attaques ont été recensées ; 300 à 500 membres d'équipages sont touchés chaque année par cette criminalité sans frontières. Pour les armateurs, le coût de la piraterie s'élève à près de 9 milliards d'euros par an.

Le projet de loi vise, sinon à éradiquer, du moins à réduire cette criminalité en autorisant le recours à des entreprises privées de protection à bord des navires sous pavillon français. Dans le même temps, il encadre cette autorisation. La régulation de ce marché est en effet une condition de son efficacité. Il ne s'agit nullement d'autoriser une quelconque forme de mercenariat : le personnel de sécurité autorisé à bord aura pour seule tâche de protéger les navires et sera soumis aux règles qui s'appliquent aux activités de protection armée à terre. Il ne s'agira en aucun cas d'équipes destinées à combattre. Nous devons donc être précis dans les termes que nous emploierons pour qualifier les missions qui leur sont confiées. Le recours à la force sera strictement encadré : il ne sera possible qu'en cas de légitime défense. En outre, le dispositif vise à assurer la transparence et la traçabilité de l'activité.

Ce renforcement de la sécurité est aujourd'hui indispensable dans les zones les plus exposées aux actes de piraterie. Tel était le cas, il y a peu, de la Corne de l'Afrique et du détroit de Malacca. Cependant, grâce aux efforts conjugués des forces armées, la situation tend à s'améliorer dans les deux zones. Toutefois, d'autres points noirs demeurent, en particulier le golfe de Guinée. En sécurisant les routes maritimes, le projet de loi permettra aux équipages d'exercer leur activité avec plus de sérénité et de manière plus efficace.

L'enjeu économique est majeur. Je le répète : la piraterie coûte chaque année près de 9 milliards d'euros aux armateurs. De plus, 90 % du transport mondial de marchandises se fait par voie maritime. Il convient donc de ne pas faiblir et d'agir avec rapidité. Le projet de loi répond à l'impératif de compétitivité du transport maritime, mis en lumière par Arnaud Leroy dans son rapport de novembre 2013.

Réaffirmons-le : le pavillon français est un gage de qualité. Cependant, les actes de piraterie portent atteinte à son dynamisme. En autorisant le recours à la protection privée des navires, ce texte sera aussi un moteur pour l'emploi : cette nouvelle activité devrait fournir un travail – directement ou indirectement – à près de 500 personnes.

Comme l'a rappelé le rapporteur, l'autorisation du recours aux entreprises privées ne signifie pas pour autant que l'État se désengage de la protection des navires. La responsabilité publique est et restera de s'assurer que les navires battant pavillon français ont les moyens de se protéger. Tel est d'ailleurs le sens du projet de loi.

En adoptant ce texte, nous ferons un grand pas en avant en matière de sécurité maritime : la France rejoindra le cercle des onze pays qui ont déjà autorisé la présence de gardes armés privés à bord des navires, et améliorera ainsi la compétitivité et la qualité de son pavillon. En outre, le Parlement fera la preuve de sa plus-value : il a déjà souligné l'enjeu que constitue la compétitivité des transports maritimes dans l'un de ses rapports ; nous allons maintenant enrichir ce texte de nos propositions.