Intervention de Martial Saddier

Monsieur le président, les députés du groupe UMP s'associent aux paroles que vous avez adressées aux candidats aux élections municipales, quel que soit le résultat qu'ils aient finalement obtenu.

Je suppose que vous avez déjà invité Mme Ségolène Royal – quatrième ministre de l'écologie et du développement durable en vingt-deux mois – à venir nous exposer la vision du nouveau Gouvernement en matière d'environnement.

Ce projet de loi concerne le transport maritime, et c'est une très bonne chose que notre commission ait été saisie au fond. Néanmoins, il touche également à la sécurité, donc les commissions des lois et de la défense ont aussi un rôle à jouer sur ce texte. Le rapporteur et M. Christophe Bouillon l'ont rappelé : il est très attendu par les armateurs. Le fret maritime représente 90 à 95 % du transport de marchandises. La marine marchande emploie un nombre de personnes non négligeable dans notre pays, et le pavillon national participe de l'image de la France dans le monde.

La piraterie, dont on pouvait penser qu'elle n'existait plus que dans les films, est réapparue sous une forme nouvelle. Des femmes et des hommes ont perdu la vie à cause d'elle. Ces événements très graves ont marqué l'opinion publique, les entreprises, les familles.

Depuis plusieurs années, les États – la France, quels que soient les gouvernements successifs, mais aussi les États-Unis, la Russie ou encore le Japon – se sont mobilisés et ont développé une coopération très efficace. Cependant, leur action est compliquée par la taille des zones maritimes à contrôler. Pour être efficaces, nous devons, en complément, autoriser le recours à des forces de sécurité privées – nous sommes d'accord sur le principe. Comme l'a rappelé le rapporteur, cette pratique est courante à terre dans de nombreux domaines. Chacun le comprend bien : il n'est pas possible de mettre une équipe du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ou de l'armée à la disposition de chaque navire, sur toutes les mers du globe.

Nous nous interrogeons néanmoins sur certains points. Évitons, en particulier, de définir trop précisément dans la loi les armes dont disposeront les agents de protection, ou d'obliger les navires à s'équiper de caméras embarquées : les règles imposées aux entreprises françaises pourraient les désavantager par rapport à leurs concurrentes étrangères. En outre, nous sommes très sensibles à l'approche du rapporteur concernant les zones de piraterie : il paraît compliqué de les fixer par décret. Notre groupe a déjà formulé ces observations devant les commissions des lois et de la défense.

Compte tenu de la demande des armateurs, des faits dramatiques qui se sont produits et de l'existence d'activités privées de protection dans de nombreux domaines à terre, les députés du groupe UMP ne peuvent, a priori, être défavorables à ce texte.