Intervention de Patrice Carvalho

La piraterie maritime constitue une menace croissante pour le commerce international et la sécurité des approvisionnements. L'enjeu n'est pas anodin : 90 % du transport mondial de marchandises s'effectue par voie maritime. Toutes zones géographiques confondues, le Bureau maritime international a recensé 234 attaques depuis le début de l'année 2013. Les actes de piraterie se concentrent néanmoins dans des espaces limités et bien identifiés, généralement à proximité de passages étroits, dans le nord-ouest de l'océan Indien, à l'est de ce même océan entre l'Inde et les îles de la Sonde, ainsi que dans le golfe de Guinée.

De nombreuses initiatives ont été prises au niveau international et européen. La France y a pris sa part. Les actions conduites prennent la forme d'opérations militaires dans les zones de piraterie ou de la présence d'équipes armées à bord de certains navires. Indépendamment du projet de loi qui nous est soumis, la question du renforcement de ces initiatives internationales et européennes doit être posée.

J'ai bien conscience que les effectifs de la marine nationale affectés à ces missions de protection ne sont pas extensibles à l'infini. D'après les informations que j'ai pu recueillir, les équipes de protection embarquées (EPE) mobilisent plus de 150 militaires. Au total, il ne peut être répondu qu'à environ 70 % des vingt-cinq à trente-cinq demandes formulées chaque année par les armateurs français. La mise en place d'une protection privée semble donc inévitable.

Cependant, une telle activité doit être très strictement encadrée, comme semble le prévoir ce projet de loi. Vous avez affirmé, monsieur le rapporteur, que les gardes armés ne seraient en aucun cas des mercenaires. Mais qui va les former ? Ils devront connaître, d'une part, la vie et l'activité maritimes et, d'autre part, le maniement des armes. Quelles seront, en outre, les règles en matière d'utilisation des armes ? L'intervention armée relève des prérogatives régaliennes des États, dans le respect du droit international. Des agents privés ne peuvent faire usage de leurs armes qu'en cas de légitime défense. Or les actes de piraterie, qui consistent à prendre d'assaut un navire, sont assimilables, par leur forme, à des actes de guerre. Comment sera-t-il possible de riposter à de telles attaques sans dépasser le cadre de la légitime défense ?