Intervention de Yves Fromion

Réunion du 4 juillet 2012 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, président :

Mes chers collègues, en ma, triste, qualité de doyen d'âge, j'ai le plaisir de présider le début de cette première séance de la Commission des affaires européennes de la XIVe législature, qui doit procéder à l'élection de son bureau.

Je rappellerai simplement que, suite à la réforme constitutionnelle de 2008, la précédente législature a été marquée par la transformation de l'ex-Délégation pour l'Union européenne en Commission de plein exercice, entité sui generis représentant de façon équilibrée les huit commissions permanentes. La Commission des affaires européennes possède même dorénavant un statut constitutionnel particulier : dans l'organisation parlementaire, elle est la seule à être expressément cité dans notre loi fondamentale, en son article 88-4, alinéa 3.

Je tiens absolument à remercier, en notre nom à tous, notre collègue M. Pierre Lequiller, qui a présidé la Délégation à l'Union européenne puis la Commission des affaires européennes pendant dix ans. De par ses qualités humaines, son expérience et ses compétences sur les sujets européens, il a largement contribué au renforcement du rôle et du rayonnement de notre commission. La XIIIe législature, en particulier, a été marquée par des travaux significatifs, dans tous les champs, si vastes, des politiques européennes.

Par ailleurs, je souligne que cette commission a fonctionné sur un mode extrêmement consensuel, la plupart des rapports d'information étant élaborés par des binômes de rapporteurs, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition. Je me permets ce matin d'émettre le voeu que cette méthode de travail, qui a donné satisfaction à tous, puisse perdurer durant l'actuelle législature.

Mes chers collègues, conformément à l'usage, j'invite maintenant les deux plus jeunes commissaires présents, Mme Seybah Dagoma et M. Razzy Hammadi, à venir siéger au bureau pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge.

Le bureau d'âge de la commission est constitué.

L'ordre du jour appelle l'élection du bureau de la commission.

Conformément à l'alinéa 4 de l'article 151-1 du règlement, le bureau de notre commission comprend : le président ; quatre vice-présidents ; quatre secrétaires.

Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du règlement :

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