Intervention de Jean-Paul Chanteguet

J'ai déposé plusieurs amendements visant à codifier les différents articles du projet de loi, ce pour plusieurs raisons. D'abord, la codification des textes législatifs est une pratique constante depuis de nombreuses années, et les dispositions qui nous sont proposées méritent de figurer dans un code plutôt que dans une loi séparée. Ensuite, le code des transports comprend déjà des articles relatifs à la sûreté et à la sécurité des navires, et il serait donc logique d'y insérer les dispositions prévues par le présent texte. Enfin, cette codification signifiera que la protection armée des navires relève bien du domaine des transports maritimes, ce qui permettra à notre commission, compétente en matière de transports, de rester maître d'oeuvre sur cette question.

Afin d'éviter une réécriture intégrale des quarante-et-un articles du projet de loi, et pour tenir compte des remarques que vous avez formulées lors de l'examen de précédents textes, je soumets à votre approbation des amendements qui prennent la forme de « chapeaux introductifs » à chaque article. Les autres amendements que j'ai déposés sont rédactionnels : ils tirent les conséquences de cette codification.