Intervention de Arnaud Leroy

Les sociétés de sécurité privées n'ont pas le droit de faire référence à l'ancienne profession de militaire ou de policier qu'ont pu exercer leurs agents. Dans le contexte de compétition internationale du marché des gardes armés, certaines personnes valorisent leur expérience en mettant en avant leurs responsabilités précédentes dans les marines américaine, britannique ou sud-africaine. Afin de survivre, les sociétés françaises devront pouvoir fournir des hommes à des navires étrangers. Du fait de la compétence des militaires français, je propose d'autoriser les sociétés de gardes armés opérant dans des navires de commerce à faire état des anciennes qualités professionnelles de leurs agents.

Il convient d'insister sur la différence existant entre ce type de service et les activités pouvant se dérouler sur le territoire métropolitain de la France.