Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 8 avril 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

En outre, il s'agit ici des activités se déroulant à bord d'un navire, et les risques de confusion pouvant naître de la référence à l'exercice d'une ancienne profession concernent les opérations terrestres. Je suis favorable à cette harmonisation.

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