Intervention de Arnaud Leroy

Le Gouvernement a effectué un travail avec le Conseil d'État parallèlement à la rédaction du projet de loi, si bien que les décrets en Conseil d'État sont déjà prêts ou en passe de l'être.

Les sociétés de protection souhaitent évoluer dans un cadre leur permettant d'être réactives et compétitives, mais elles comprennent l'enjeu que constitue l'autorisation de faire monter des personnes armées à bord de bateaux battant pavillon français. Nous devons donc élaborer des procédures strictes.