Intervention de Martial Saddier

Nous soutenons le principe de cet amendement, mais il faudrait fixer un délai – de deux ou trois mois – pour que le comité se réunisse une fois que l'un de ses membres l'a saisi. En effet, l'évolution d'une zone de piraterie possède un caractère d'urgence, et l'on connaît l'inertie de certains comités consultatifs.