Intervention de Arnaud Leroy

Le Gouvernement souhaite fixer par décret le nombre minimum d'hommes embarqués sur un navire, selon les critères de l'intensité du risque de la zone et du type de bateau. J'aimerais laisser à l'armateur une marge de manoeuvre pour définir le niveau du risque attaché à une zone et à l'intérieur de celle-ci.

Nous entendons privilégier la compétitivité et donc limiter les coûts ; il est inutile d'imposer l'embarquement de six personnes si trois peuvent suffire. Un armateur ou un opérateur maritime ne prendront pas le risque d'exposer leur navire, leur équipage et leur cargaison à une opération de piraterie.

La France jouit d'une avance en matière de systèmes de défense passive, ceux-ci pouvant permettre de limiter les besoins en hommes embarqués.