Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 8 avril 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Il s'agit de réparer une lacune. L'annexe au contrat passé entre l'armateur et l'entreprise privée de protection des navires doit identifier l'agent à qui est confiée la fonction de chef d'équipe. Cette fonction est essentielle quand plus de quatre hommes sont embarqués.

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