Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 8 avril 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Même si quelqu'un possède les deux qualifications, il ne pourra les exercer sur le bateau sans avoir passé au préalable un accord avec l'assureur et l'armateur. Quel assureur confierait la garde du bateau à quelqu'un qui exerce d'autres fonctions à bord ?

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