Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 8 avril 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

L'amendement est de cohérence. Dès lors que, en vertu de l'article 24, la vérification de la validité des cartes professionnelles incombe à l'armateur, il faut libérer de cette tâche le capitaine du navire.

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