Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 8 avril 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

Je propose qu'une copie des rapports sur les événements de mer impliquant des agents de protection soit transmise au CNAPS. Celui-ci doit être informé de tout élément susceptible de modifier son jugement sur leur profil.

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