Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 8 avril 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy, rapporteur :

On ne peut exclure que, lors d'une attaque, un pirate soit blessé et capturé. Il m'a paru important de rappeler les obligations et les responsabilités du capitaine, car il est déjà arrivé que celui-ci fasse jeter des assaillants à la mer.

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