Intervention de Arnaud Leroy

L'expression « désignés par l'autorité dont ceux-ci dépendent » est obscure. S'agit-il du CNAPS, de l'employeur habituel de l'expert, d'une structure hiérarchique ou ordinale ? En outre, l'expression est superflue. Il est difficile d'imaginer qu'on puisse désigner un expert contre l'avis du CNAPS ou de son employeur sans nuire gravement aux investigations en cours. Je suggère de supprimer ce membre de phrase. Il appartiendra au pouvoir réglementaire de fixer plus clairement les conditions de désignation des experts.