Intervention de Martial Saddier

Réunion du 8 avril 2014 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le rapporteur serait bien inspiré de demander au Gouvernement, avant que le texte n'arrive en séance, de quelle manière le pouvoir réglementaire compte désigner les experts.

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