Intervention de Patricia Adam

Le texte sera examiné ce soir par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, notre commission n'étant saisie que pour avis. La date à laquelle il sera discuté en séance publique n'est pas encore fixée, mais nous ferons en sorte de ne pas dépasser le mois de mai compte tenu des attentes en effet très fortes. Et les parlementaires ne manqueront pas de veiller à ce que les décrets d'application interviennent rapidement.