Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 8 avril 2014 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Je salue le travail de notre rapporteur. Néanmoins, il subsiste un flou sur l'appréciation de la légitime défense : s'agit-il d'une appréciation collective, qui revient au capitaine, ou d'une appréciation individuelle ? Sur ce point, la réponse du rapporteur m'inquiète un peu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion