Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 8 avril 2014 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

Peut-être faudrait-il l'écrire. En l'état actuel, le texte se réfère au droit commun, qui n'est guère adapté au cas des opérations sur les navires.

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