Intervention de Nicolas Bays

Je ne vous cache pas que cet amendement fait débat. Les armateurs n'y sont pas favorables, mais le gouvernement, l'AFCAN et les sociétés privées soutiennent une telle initiative.

L'article 19 renvoie au décret le soin de fixer le nombre minimum d'agents qui seront embarqués à bord de chaque navire protégé. Cet amendement précise que l'équipe de protection ne pourra, en tout état de cause, compter moins de trois agents. Ce nombre plancher constitue le minimum incompressible permettant d'assurer une protection effective et efficace d'un navire, en particulier pour l'organisation des tours de quart. Il s'agit d'éviter tout sous-dimensionnement de l'équipe de protection, notamment dans une optique de contraction des coûts, qui serait dommageable à la sécurité des personnes et des biens. Le décret pourra bien entendu instituer un plancher plus élevé.