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Intervention de Nicolas Bays

Réunion du 8 avril 2014 à 14h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Bays, rapporteur pour avis :

Si elles interviennent sur des navires battant pavillon français, elles devront de toute façon appliquer notre droit.

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