Intervention de Martial Saddier

Nous en avons la confirmation : ce jour est funeste pour l'environnement et l'aménagement du territoire. Nous nous en doutions après avoir constaté que le nouveau Président de la République avait relégué la ministre de l'écologie à un rang extrêmement lointain dans la hiérarchie du Gouvernement, diminuant ainsi l'influence du ministère. Celui-ci, sous la précédente législature, était un grand ministère régalien et transversal. Doit-on rappeler qu'après le couac des forages en Guyane, le premier arbitrage politique entre l'aménagement du territoire, l'environnement et la biodiversité s'est soldé par un limogeage de la ministre en exercice ? Cela vous aura au moins permis d'arriver aux responsabilités, madame Batho… Au vu de la baisse drastique des crédits du ministère, il est clair que l'environnement n'est pas une priorité pour le Président de la République et son Gouvernement. Et que dire des deux lois examinées en catastrophe en session extraordinaire ? L'une est enlisée au Sénat tandis que l'autre est soumise au Conseil constitutionnel, dont nous attendons avec impatience la décision. Que dire encore des déclarations de certains députés de la majorité qui ont clairement fait savoir qu'ils souhaitaient « s'asseoir » sur la loi « littoral » afin de favoriser le développement de l'éolien ?

En 2012, les crédits de la mission Écologie s'élevaient à 9,82 milliards d'euros en crédits de paiement : ils sont ramenés à 8,38 milliards d'euros pour 2013, soit une baisse de quelque 4,5 % – l'une des plus importantes – qui traduit bel et bien un choix politique à l'encontre de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Vous dites avoir trouvé, à votre arrivée, l'administration du ministère « fatiguée », et vous prétendez en même temps que la précédente majorité n'avait rien fait : le propos est contradictoire. Nous avons le plus grand respect pour cette administration, que votre budget, il est vrai, ne fatiguera pas…

Les débats que nous avons eus avec d'autres membres du Gouvernement ont toujours été très constructifs. Je regrette qu'à l'occasion de vos auditions, madame la ministre, vous vous préoccupiez davantage de critiquer le passé que de formuler des propositions. Représentant du groupe UMP, je suis donc dans mon rôle en vous répondant sur le même registre. Mais nous avons montré en d'autres circonstances que nous étions capables de nous inscrire dans une logique plus constructive.

Je terminerai par quelques inquiétudes à propos du SNIT : il semblerait que le groupe UMP ne soit pas représenté au sein de ces instances de concertation. Nous interpellerons M. Cuvillier sur ce point.

Compte tenu de la forte baisse des crédits dont la mission fait l'objet, nous ne soutiendrons pas ce projet de budget.