Intervention de Laurence Abeille

Je tiens à dire en préambule que les écologistes regrettent que le ministère de l'écologie ne soit pas reconnu comme ministère prioritaire à l'instar de celui de la justice ou de l'éducation. À périmètre constant, les moyens sont en effet en baisse, ce qui ne va pas favoriser la nécessaire transition écologique et énergétique de notre société. Les annonces faites lors de la Conférence environnementale ne se traduisent pas concrètement dans ce projet de loi de finances, ce que nous déplorons, même si nous sommes conscients que les bouclages financiers étaient pour l'essentiel déjà effectués en septembre. Si nous soutenons le budget de justice fiscale prévu pour 2013, nous espérons que celui de 2014 donnera beaucoup plus de moyens à la transition écologique.

Ma première question portera sur le plan Écophyto 2018, dont nous pensons qu'il piétine. Ce plan est certes sous la tutelle du ministère de l'agriculture, mais il est en lien avec le vôtre. Que comptez-vous faire pour le relancer ?

Dans le même registre, un « plan abeilles » a été annoncé lors de la Conférence environnementale. J'ai déposé cette semaine, au nom du groupe écologiste, une proposition de résolution sur la préservation des abeilles visant à instaurer un moratoire sur les pesticides néo-nicotinoïdes. Le « plan abeilles » sera-t-il mis en oeuvre avant la fin de l'année ? Quelles en seront les grandes lignes ?

Le projet de budget ne prévoit aucun financement pour la future Agence pour la biodiversité, pourtant annoncée lors de la Conférence. Quel est le calendrier de sa mise en place ?

Après l'examen du « bleu budgétaire », j'ai plusieurs interrogations. La première concerne le Fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (FIBRE) créé en 2011. Ce Fonds a pour objectif d'accompagner la mise en place des trames verte et bleue. La dotation annoncée lors de sa création était de 25 millions d'euros. Or les crédits ouverts pour 2013 ne sont que de 2,1 millions d'euros. De manière générale, où en est la réalisation des corridors écologiques, sachant qu'aucun élément chiffré de performance n'apparaît dans le document budgétaire ?

Le taux de transposition et les délais de publication des directives environnementales de l'Union européenne pourraient être meilleurs. Je souhaiterais donc connaître les mesures envisagées pour accélérer la mise en conformité de la France avec ses engagements européens en matière environnementale.

Le projet annuel de performance pour 2012 prévoyait 52 % de masses d'eau en bon état. La prévision actualisée n'est plus que de 49 % mais la cible, ambitieuse, est de 60 % pour 2015 : comment comptez-vous y parvenir, sachant que les critères sont de plus en plus stricts ?

La stratégie nationale de créations d'aires protégées terrestres métropolitaines vise à placer 2 % au moins du territoire sous protection forte d'ici à 2019 : à mi-parcours, ou presque, à combien en est-on ? Aucune analyse chiffrée n'apparaît là encore dans la documentation budgétaire.

La poursuite de la réalisation des atlas de la biodiversité figure dans la feuille de route de la Conférence environnementale comme une des mesures immédiates. Quels crédits y seront consacrés en 2013 ? Quels moyens seront dédiés à la stratégie nationale pour la biodiversité ?

Enfin, quels moyens du budget du CGDD seront consacrés aux actions de soutien aux Agenda 21 et autres initiatives territoriales, aux études sur la fiscalité écologique, aux éco-industries, au soutien aux associations et à la participation au débat public ?