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Pour présenter mon avis sur les deux programmes que j'ai examinés, j'ai jugé utile de rencontrer les directeurs généraux de la prévention des risques et de l'INERIS ainsi que des représentants de l'ASN. Ces deux programmes représentent un pourcentage assez faible de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » – quelque 8 %. Mais au-delà des chiffres et des pourcentages, la place qu'ils occupent dans la vie de nos concitoyens est dominante, la crainte du risque allant croissant dans nos sociétés. Il nous appartient donc de mieux prendre en compte cette question.
Les propositions budgétaires pour 2013 permettront-elles de répondre à cette problématique et de confirmer les engagements du Gouvernement, à savoir renforcer la protection des citoyens face aux risques technologiques ou naturels, mais aussi améliorer la transparence de l'information ? Les programmes 170 et 181, qui s'inscrivent dans la volonté du Gouvernement de redresser les finances publiques, font néanmoins apparaître des hausses significatives dans les domaines importants. C'est notamment vrai pour la météorologie, avec l'acquisition de nouveaux matériels et la modernisation des infrastructures existantes. Il est important d'élaborer une politique du risque dans laquelle les aléas climatiques ne nous terrasseront pas, tel le chêne de la fable. Il faut au contraire pouvoir relever la tête après les catastrophes, et être à même de mieux les prévenir : soyons roseaux !
Les crédits de l'action 10 du programme 181 semblent très fortement en baisse : quelles en sont les raisons ? Dans les secteurs de l'industrie et de la chimie, neuf accidents sur dix touchent les sous-traitants : quels contrôles des connaissances et des compétences de ces sous-traitants comptez-vous mettre en oeuvre dans ces domaines sensibles ?
Concernant les PPRN, une vision à long terme est indispensable. Comment entendez-vous prendre en compte la problématique des PPRN âgés ? Une gouvernance du risque claire, précise et pédagogique a été sollicitée au cours de la Conférence environnementale. Comment prévoyez-vous de la mettre en place, alors qu'en 2013 va s'ouvrir le grand débat relatif au projet de stockage géologique profond des déchets radioactifs de moyenne et de haute activité à vie longue ? Comment comptez-vous favoriser l'émergence de nouveaux métiers dans le domaine des risques ? Le Premier ministre souhaite diminuer les inégalités environnementales en luttant contre les concentrations de pollution et les pollutions quotidiennes, comment y parvenir ?
S'agissant des partenariats stratégiques européens, quelles actions doit-on mettre en place ? Sur le financement des PPRT, quels sont les crédits d'impôt envisagés ? Concernant enfin les gaz et huiles de schiste, il serait bon que nous puissions étudier les risques que pourrait présenter leur exploitation pour la santé humaine.