Intervention de Hervé Féron

Longtemps considérées comme secondaires, les expériences d'économie sociale et solidaire sont désormais en train d'acquérir un rôle inédit. C'est pourquoi ce projet de loi, qui enrichit la stratégie de croissance de la France, instaure au profit de cette économie des dispositifs de financement et des leviers de développement.

Fondée sur des principes démocratiques, l'économie sociale et solidaire s'appuie sur des associations, des mutuelles, des coopératives et des entreprises sociales répondant aux besoins sociaux et environnementaux des citoyens et favorise une juste redistribution des bénéfices. Or, ainsi que l'a souligné le rapporteur, le monde associatif est aujourd'hui confronté à de grandes difficultés qui pourraient avoir de graves conséquences à long terme. Le présent projet de loi a donc pour ambition de résoudre ces difficultés en favorisant non seulement le versement de subventions publiques – afin de limiter le recours aux marchés publics pour financer les projets associatifs –, mais aussi un financement privé qui soit assuré par d'autres sources que les seuls usagers, et, enfin, en sécurisant les opérations de regroupement d'associations, afin de conforter ce secteur.

C'est en définissant le champ de l'économie sociale et solidaire et les contours des subventions publiques aux organismes de droit privé que nous pourrons assurer la pérennité de nouveaux modèles de développement économique tels que l'économie collaborative ou circulaire, l'insertion par l'activité économique ou encore la finance solidaire. Il convient aussi de renforcer le mécénat français, comme y tend ce projet, en simplifiant les démarches des petites fondations en matière d'emploi, en étendant le champ des donateurs des fondations d'entreprise et en favorisant le financement privé des grandes fondations.

Cela étant, comment les entreprises françaises appartenant déjà au secteur de l'économie sociale et solidaire feront-elles face à une telle ambition et à une telle mutation ? Comment les autres entreprises pourront-elles devenir des acteurs de l'économie sociale et solidaire ?

L'offre d'emplois est innovante dans ce secteur dans la mesure où il est constitué d'entreprises se réclamant de principes et de valeurs éthiques, que ce projet de loi définit notamment en termes de finalité d'utilité sociale, de règles d'affectation des bénéfices et de gouvernance partagée et soustraite au seul pouvoir des actionnaires. Au nom de ces principes démocratiques, les entreprises de ce type ne conçoivent pas l'offre en fonction de sa rentabilité immédiate, mais sont prêtes à recruter des personnes rejetées du marché du travail et à les aider à acquérir une qualification. Il est donc indispensable de soutenir ces pratiques en en améliorant le cadre juridique.

C'est à raison que M. Benoît Hamon affirmait en juin dernier que « la solution à la crise passe par l'innovation sociale, et non par l'austérité » : soutenir l'innovation sociale, c'est favoriser l'emploi en agissant sur un levier d'efficacité économique.