Intervention de Marie-George Buffet

Je remercie à mon tour le rapporteur pour son travail extrêmement précis et porteur de propositions d'amélioration de ce projet de loi qui, dans sa globalité, marque un progrès pour tous les artisans de l'économie sociale et solidaire.

Chacun reconnaît l'apport de la vie associative à notre démocratie et aux liens sociaux et la réponse qu'elle constitue aux attentes et aux besoins des populations : on recense en effet 1,3 million d'associations et 12 millions de bénévoles. Tous ces éléments justifient un financement public des associations. Je tiens d'ailleurs à vous alerter sur le fait que ce financement est souvent croisé, compte tenu des différents niveaux de collectivités territoriales impliqués, en particulier dans les secteurs de la culture, du sport et de l'éducation populaire.

Or, si le monde associatif connaît aujourd'hui de grandes difficultés, c'est en raison, d'une part, de la baisse globale des financements publics – qui risque de s'accentuer si les collectivités territoriales voient leurs moyens diminuer encore dans les années à venir – et, d'autre part, de la pratique de l'appel à projets, à laquelle tant le Gouvernement que les collectivités ont recours. Ainsi que je l'avais souligné dans mon rapport sur le budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour 2014, en contraignant les associations à s'adapter à des appels à projets visant, par exemple, à aider les quartiers en difficulté ou à favoriser la féminisation de certaines activités, on remet en cause leur autonomie et l'exercice même de leurs missions premières.

Le projet de loi apporte donc des avancées en proposant une définition légale de la subvention, en ouvrant d'autres sources de financement ou encore en favorisant la formation des bénévoles et l'entrée des jeunes dans les associations – mais, sur ce dernier point, quelles améliorations proposez-vous par rapport à ce que permettent les « juniors associations » ?

Je m'inquiète cependant que la possibilité de recevoir des dons et legs soit élargie aux associations déclarées depuis au moins trois ans : de fait, le mouvement associatif est très hétérogène, allant de grands réseaux structurés employant, à côté des bénévoles, des salariés qualifiés jusqu'aux petites associations de proximité qui se créent sur la base d'un objectif ponctuel. Dès lors, comment éviter que ces associations ne subissent la pression de donateurs qui les utiliseraient en les détournant de leurs fins ?

Enfin, j'espère que la vie associative – qui ne figure pas pour l'instant parmi les compétences des différents ministres qui viennent d'être nommés –, apparaîtra parmi celles des secrétaires d'État qui le seront sous peu.