Intervention de Sophie Dessus

Je m'associe aux félicitations adressées au rapporteur ainsi qu'à l'ensemble des propos qui ont été tenus. Nous sommes tout à fait conscients sur le terrain de l'importance du monde associatif, acteur majeur de la dynamique des territoires, facteur essentiel de lien social et élément créateur de richesse économique. À titre d'exemple, ma petite commune, qui ne comprend pourtant que trois mille deux cents habitants, compte plus de soixante associations.

J'aurai néanmoins une question à vous poser, monsieur le rapporteur : qui sera considéré comme légalement responsable en cas de problème dans la gestion d'une association administrée par un mineur : sera-ce le mineur lui-même ? Et dans ce cas, notre droit est-il adapté ? Ou seront-ce ses parents ou encore un tiers, compte tenu des difficultés d'obtention d'une autorisation parentale que vous avez mentionnées ?