Intervention de Pierre Léautey

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Léautey, rapporteur pour avis :

Les associations étant les principales bénéficiaires des subventions sur lesquelles porte cet article, je propose de le déplacer pour l'insérer au titre V, relatif précisément au droit des associations. D'où, pour commencer, le présent amendement de suppression.

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