Intervention de Geneviève Gaillard

Le programme 159 « Information géographique et cartographique » a été associé pour la première fois au programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».

Deux questions, d'abord, sur l'IGN qui, depuis sa fusion avec l'Inventaire forestier national, détient une compétence exceptionnelle en matière de description du territoire métropolitain et ultramarin : comment comptez-vous profiter de ces connaissances pour l'associer à la définition des trames verte et bleue ? Quel type de collaboration envisagez-vous entre l'IGN et les collectivités territoriales, notamment sur la composante géographique des schémas de cohérence écologique ?

Par ailleurs, il a été décidé, dans le cadre du triennal 2010-2013, que la diffusion du référentiel à grande échelle se ferait au coût marginal, c'est-à-dire dans des conditions proches de la gratuité pour les utilisations non commerciales. Cela va signifier une baisse importante du chiffre d'affaires de l'IGN. Je ne remets pas en cause la politique dite d'open data, pouvez-vous cependant nous indiquer votre analyse sur l'évolution du modèle économique de l'IGN ? Que pensez-vous de la mutualisation des coûts fixes, comme les campagnes de prises de vues aériennes ?

A l'heure où la France vient de rallier le comité permanent de la convention Ramsar, et où l'on demande aux agences de l'eau et au Conservatoire du littoral de se mobiliser pour acheter 20 000 hectares de zones humides qui jouent un rôle déterminant pour atteindre les objectifs de bonne qualité d'eau en 2015, pouvez-vous m'apporter des précisions sur les lignes et les moyens budgétaires dédiés au plan « zones humides » ?

L'Agence des aires marines protégées est un support budgétaire important des ambitions affichées par le Gouvernement. Les moyens qui lui sont accordés pour 2013 ne semblent cependant pas en adéquation avec les défis que posent la préservation et la connaissance de la biodiversité marine, en grande difficulté aujourd'hui. Le coût de la protection va sûrement augmenter dans les années à venir. Pouvez-vous m'indiquer les solutions à l'étude pour garantir un financement adéquat et progressif de l'Agence ? Quelles ressources fiscales pourraient y être affectées à l'avenir ?