Intervention de Pierre Léautey
Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre Léautey, rapporteur pour avis :Cet amendement précise la rédaction de l'alinéa 8 en disposant que le remboursement des titres associatifs intervient « à partir » d'une échéance déterminée par les contrats d'émission, et non plus à cette échéance car, à ce moment, les associations peuvent ne pas disposer encore de réserves suffisantes pour rembourser.
