Intervention de Pierre Léautey

Cet amendement abroge l'article 2 bis de la loi de 1901, aux termes duquel seuls « les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association », l'accomplissement des actes nécessaires à l'administration de celle-ci étant subordonné à un accord préalable des parents. En effet, bien que procédant d'une bonne intention, ces dispositions se sont révélées avoir une portée beaucoup plus restrictive que ne le voulait le législateur de 1901. Aux dires des personnes auditionnées, en raison de sa rédaction imparfaite et des incertitudes qui en résultent, elles constituent aujourd'hui un frein à l'implication des jeunes dans le milieu associatif. C'est très regrettable car les associations sont pour eux à la fois une école de citoyenneté, où ils apprennent à prendre des responsabilités, et un instrument d'intégration.