Intervention de Pierre Léautey

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Léautey, rapporteur pour avis :

Je comprends votre préoccupation puisque je la partageais – jusqu'aux auditions qui m'ont convaincu du bien-fondé de ces nouvelles dispositions, qui ne font au reste que revenir à l'esprit de la loi de 1901. Les associations entendues ont toutes souligné le frein que constitue l'autorisation parentale. Elles m'ont par ailleurs indiqué que l'engagement des mineurs ne posait pas de difficultés dans la pratique.

Ne soulevons pas ce qui m'apparaît désormais comme un faux problème : je suis convaincu que l'autorisation parentale est véritablement un frein à l'engagement des mineurs et qu'en outre, les règles du code civil, qui s'appliqueront, sont suffisamment protectrices.

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