Intervention de Pierre Léautey

Réunion du 9 avril 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Léautey, rapporteur pour avis :

Cet amendement autorise la création de fonds de garantie, financés par les associations bénéficiaires, pour encourager les apports en fonds associatifs. En cas de problème, le fonds sera appelé pour restituer l'apport. Là encore, le secteur associatif devra se saisir de cet outil et décider des modalités de son fonctionnement.

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