Intervention de Pierre Léautey

Cet amendement vise à favoriser le mécénat des petites et moyennes entreprises, qui pâtissent de la limite posée à la défiscalisation de leurs dons, aujourd'hui fixée à 5 pour mille de leur chiffre d'affaires. Il est proposé que cette limite ne puisse être inférieure à 10 000 euros.