Intervention de Olivier Marleix

Le délai d'instruction des dossiers « ICPE » et « loi sur l'eau » est environ de 320 jours. Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a reconnu que c'était trop long, mais a fait observer que cela relevait de la DREAL. Comment sera-t-il possible d'améliorer ces délais alors que les effectifs des DREAL vont baisser ? C'est un enjeu de compétivité hors coût pour les entreprises françaises.

Quant à la simplification des procédures, c'est là un vrai chantier auquel il faut s'atteler.