Intervention de Jean-Louis Roumegas
Réunion du 9 avril 2014 à 16h45
Commission des affaires européennes
Jean-Louis Roumegas, rapporteur :Comme il est expliqué dans le rapport d'information de février dernier, la Commission européenne a tout de même pris plus d'un an de retard pour adopter une stratégie sur les perturbateurs endocriniens et revoir sa réglementation en conséquence. La Suède a d'ailleurs présenté devant la Cour de justice de l'Union européenne un recours en carence contre la Commission européenne.
La Commission a ensuite adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne suivante :
