Intervention de Arnaud Montebourg
Réunion du 9 avril 2014 à 21h00
Commission des affaires économiques
Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique et Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du :
Le Gouvernement est favorable à ce que l'État, ou l'un de ses opérateurs, implante sur le domaine public les infrastructures nécessaires à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sans le versement d'une quelconque redevance. En conséquence, il lèvera le gage pour éviter tout problème de recevabilité.
