Intervention de François Brottes

Le 5 avril dernier, le conseil d'administration de Vivendi a décidé de céder SFR à Altice-Numéricable, décision qui ne prendra effet que dans plusieurs mois, neuf peut-être, puisque tel est le délai dont dispose l'Autorité de la concurrence pour se prononcer. Dans l'intervalle, on imagine bien le malaise éprouvé aussi bien par les opérateurs que par les salariés, les fournisseurs ou les clients. Maintenir l'incertitude aussi longtemps contribue à dégrader les relations sociales.

L'histoire commence quand est accordée une quatrième licence de téléphonie mobile selon la volonté de la majorité précédente. L'irruption d'un quatrième opérateur a fragilisé les équipementiers et le bilan de l'ouverture du marché n'est pas très bon – Corinne Erhel, qui travaille sur ce sujet, ne me démentira pas. Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ne partage pas forcément cette analyse, et c'est un problème qu'il faut poser.

Dans un tel contexte, les opérateurs ont cherché à nouer des alliances, la convergence les poussant à faire plusieurs métiers – téléphonie, transport de données, télévision… – sur un marché où la concurrence joue à l'échelle mondiale. L'issue actuelle de l'opération de cession de SFR n'est pas conforme à la position que vous avez prise dans le débat, monsieur le ministre. L'accord conclu est-il compatible avec le souhait partagé par la majorité et l'opposition de voir accéder l'ensemble des Français au très haut débit ? Le montage financier ne compromet-il pas les investissements nécessaires ? La survie de Bouygues Telecom ou de Free passe-t-elle forcément par leur mariage ? Aujourd'hui, les salariés sont inquiets en dépit de déclarations rassurantes ; les équipementiers aussi, je pense en particulier au fournisseur Alcatel. Quelle est la marge de manoeuvre du Gouvernement ?