Intervention de Geneviève Gaillard

Je précise que le programme 159 « Information géographique et cartographique » est associé pour la première fois au programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », qui a également changé de périmètre.

Au terme de cette étude relative aux crédits demandés au titre des programmes 159 et 113, il apparaît que ces crédits permettront au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de remplir les missions qui sont les siennes en matière d'information géographique – avec une quasi-stabilité à 96 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement pour le premier – comme en matière de préservation et de reconquête de la biodiversité – la baisse des crédits demandés étant, pour l'essentiel, due à la reconfiguration du programme, suite à l'intégration de la composante « urbanisme » au programme n° 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », au sein de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ».

L'efficacité de l'action publique gagnerait sans doute à développer les synergies entre ces deux programmes, l'information géolocalisée, dont l'IGN reste le producteur et le diffuseur de référence, constituant une dimension essentielle de la mise en place d'une politique réellement intégrée de préservation et de reconquête de la biodiversité, notamment en ce qui concerne les continuités écologiques – les trames verte et bleue – et l'organisation de la lutte contre l'artificialisation des sols, que la Conférence environnementale a érigé en objectif de premier rang d'une telle politique. Cette synergie pourrait être orchestrée à la fois par le MEDDE et par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui partagent désormais la tutelle du nouvel Institut national de l'information géographique et forestière.

Votre rapporteure se félicite du retour au premier plan de la préservation et de la reconquête de la biodiversité comme politique publique transversale, mise en oeuvre par le MEDDE au travers notamment du programme 113. Cette nouvelle orientation constitue une réaction de première importance face au recul inquiétant de la variété et de la diversité du monde vivant au plan mondial et permettra sans doute à la France de respecter ses engagements internationaux. En effet, notre pays, qui a participé en octobre 2010 à la dixième conférence des Parties à la convention sur la diversité biologique, a adopté le protocole de Nagoya et s'est donné pour cadre de ces engagements les objectifs du plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020. Ce volontarisme s'exprimera aussi, sans nul doute, au sein de l'IPBES.

Cette nouvelle orientation placera notre pays à la hauteur de la responsabilité particulière qui est la sienne dans le domaine de la préservation et de la reconquête de la biodiversité, tant en métropole qu'outre-mer, dont les territoires hébergent une biodiversité exceptionnelle et d'importance mondiale.

Gageons que la prochaine loi-cadre sur la biodiversité, annoncée par le Gouvernement pour le premier trimestre de 2013, permettra à notre pays de faire un autre pas important, notamment grâce à la création d'une Agence nationale de la biodiversité, dont les missions, l'articulation avec les collectivités locales, les relations avec les établissements d'enseignement supérieur et de recherche feront l'objet d'une concertation dans le cadre de la préparation de la loi.

Les autres mesures figurant dans la feuille de route de la Conférence environnementale complèteront utilement cet aspect.

Pour l'ensemble de ces raisons, et sachant que la diminution du plafond d'emploi pour l'IGN et le programme 113 est relativement limitée par comparaison à ce qui avait été noté dans la lettre de cadrage, votre rapporteure vous invite à adopter les crédits demandés au titre des programmes 159 « Information géographique et cartographique » et 113 « Paysages, eau et biodiversité » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».