Intervention de Bertrand Pancher

Il s'agit d'instaurer un objectif quantifié de prise en charge du coût des déchets par les REP. L'article 46 de la loi Grenelle 1 prévoyait que la couverture des coûts de collecte, tri et traitement serait porté, d'ici à 2012, à 80 % des coûts nets de référence. Or nous en sommes loin. Ainsi, la prise en charge des coûts de gestion des déchets d'emballage fluctue entre 50 et 70 %, le consommateur payant le solde. La notion de coût net de référence étant difficilement quantifiable, je souhaiterais introduire un concept référentiel de coût moyen de « service public de gestion des déchets ménagers et assimilés ». Je précise que cet amendement est soutenu par AMORCE.