Intervention de Jean Lassalle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous me pardonnerez si je dépasse mon temps de parole : il m'a fallu tant parler au cours des trois derniers mois pour me faire réélire que j'ai quelque peu perdu la notion de ce que sont cinq minutes ! Ce n'est pas méchant et le peuple vous le rendra ! (Sourires.)

Je constate depuis qu'il a débuté que le débat qui nous réunit ce soir a le mérite de permettre de confronter trois ou quatre idées qui s'opposent depuis le dernier quinquennat : le désir de restaurer les finances publiques, l'idée que les entreprises doivent participer à cet effort, la question de la TVA sociale et celle de l'augmentation de la CSG. Tous ces sujets sont un peu difficiles à cerner.

Le projet de loi de finances rectificative suscite un débat utile. Il concerne, pour l'essentiel, un retour sur les mesures de la loi TEPA – travail, emploi et pouvoir d'achat – de 2007, contre lesquelles la majorité d'aujourd'hui s'était élevée durant le quinquennat précédent.

Je souscris à la logique du retour à l'équilibre des finances publiques, mais on peut regretter que, dans les grands équilibres de ce texte, les efforts portent beaucoup sur les recettes et peu sur la réduction de la dépense publique.

Dans ce contexte et dans cette perspective, je m'interroge sur la cohérence de l'article 2. En effet, vous supprimez l'exonération de charges sociales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires, mais vous la maintenez pour les très petites entreprises – les TPE. Votre raisonnement s'appuie sur l'inefficacité de cette mesure, et, paradoxalement sur son coût pour les finances publiques. Or dans l'article 2 du projet de loi qui nous est soumis, vous maintenez ce dispositif pour les entreprises de moins de vingt salariés – les TPE. Or, la flexibilité du travail est un actif au service des entreprises – qui doit être valorisé en tant que tel – et prélevé sur le capital travail de la société.

Je sais que le Gouvernement croit bien faire en exonérant les TPE de charges sociales et patronales. En réalité, il s'agit d'une erreur dans la compréhension de leur fonctionnement, de leurs besoins et de leurs attentes dans la conjoncture qui est la leur. Malgré la défiance exprimée à l'endroit de la nouvelle majorité gouvernementale ces derniers mois, les chefs d'entreprise sont des acteurs pragmatiques. Avec une perspective d'augmentation des chiffres d'affaires de 1,4 % au deuxième trimestre 2012, le besoin premier de la moitié des petites entreprises, c'est de faciliter les recrutements.

J'ai donc déposé à l'article 2 du projet un amendement d'appel qui vise à supprimer le dispositif d'exonération de charges sociales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Je propose, en contrepartie, de permettre, pour chaque TPE, la création d'un emploi franc de toutes charges pendant deux années pour le recrutement d'une personne. Je souhaite que ce dispositif puisse être étudié, puis adopté dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les petites et les très petites entreprises doivent être, dans la crise que nous traversons, regardées comme une priorité nationale. Elles sont un levier essentiel de notre stratégie de croissance, particulièrement dans les territoires oubliés de la République. La mesure d'un emploi franc par TPE est un dispositif dynamique et puissant, attendu par ces chefs d'entreprise ; il sera à leur endroit un signe de confiance.

La restauration des finances publiques et la relance de la croissance sont impératives. Mais cet impératif ne passe pas forcément par une mesure unique. Celle que je propose serait perçue comme un signal très favorable à l'ensemble de nos territoires, en particulier ceux qui se sentent les plus éloignés, ainsi qu'à nos très petites entreprises. Comme les petits ruisseaux font les grandes rivières, monsieur le ministre, je suis persuadé que vous auriez beaucoup à en espérer.