Intervention de Dominique Lefebvre

Avis favorable. Je rappelle que si l'État n'avait pas octroyé sa garantie en septembre 2012, le CIF serait en situation de cessation de paiement. J'ajoute que le Gouverneur de la Banque de France a indiqué lors de son audition par la commission des Finances que la Banque de France intervient quotidiennement pour soutenir le CIF, et qu'en l'absence de cette intervention, celui-ci se trouverait en défaut.

Eu égard à la situation de l'emploi et à l'urgence de prendre en considération la situation des 2500 salariés du CIF qui ne sont pas responsables de l'échec du modèle du CIF, il est souhaitable que les négociations entre le Gouvernement et la nouvelle direction du CIF, dont je comprends qu'elle ait voulu explorer toute les pistes possibles pour éviter la mise en extinction des activités du CIF, se finalisent au plus vite pour que puissent être signée la convention de garantie et que puisse être instauré un plan social en bonne et due forme dans les délais imposés par la notification de cette aide d'État devant la Commission européenne.

J'ai, comme nombre de mes collègues, été alerté par différents acteurs du secteur pour envisager des solutions alternatives à la mise en extinction des activités du SIEG : adossement à la CDC, recentrage du CIF sur un coeur de métier susceptible d'être qualifié de service d'intérêt économique général… Toutefois, la situation actuelle montre que ces propositions – qui seraient qualifiées en tout état de cause d'aide d'État – ne sont plus envisageables car le CIF n'est pas dans une situation viable à court ou moyen terme.

J'émets donc un avis favorable à l'octroi de la garantie prévue par l'article 66 en insistant à nouveau sur l'urgence de mettre en place dans les meilleurs délais un plan social qui puisse sauvegarder l'emploi d'un maximum de salariés du CIF d'une manière ou d'une autre.