Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 30 octobre 2012 à 16h45
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie, Rapporteur pour avis :

Il existe aujourd'hui des enclaves placées sous l'autorité de la gendarmerie au sein de zones relevant de la police, l'inverse existant également. Certaines zones de compétence de la gendarmerie sont incluses dans des communautés d'agglomération relevant pour le reste de la police ; il serait utile d'y remédier. De même, dans un département tel que la Creuse, on observe que la zone d'intervention de la police est très réduite : dans ce cas, il serait cohérent que la gendarmerie soit compétente pour l'ensemble du département.

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