Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je rappelle que l'Assemblée nationale a suspendu ses travaux pour cinq semaines, pendant lesquelles notre mission n'a pas pu tenir de réunion publique. Pour autant, le calendrier de nos travaux n'est pas du tout modifié par la nomination d'un nouveau gouvernement : le rapport sera comme prévu présenté avant la fin du mois d'avril.

Nous accueillons aujourd'hui une délégation du Collectif des acteurs économiques bretons, conduite par M. Joël Chéritel, le président du MEDEF-Bretagne.

Comme l'indique l'appellation que vous avez choisie, messieurs, le Collectif fédère des organisations professionnelles et syndicales de différents secteurs. Par cette initiative, elles entendent faire valoir auprès des pouvoirs publics les revendications des milieux économiques au sein d'un territoire qui a une forte tradition d'expression publique.

Historiquement, on rappellera qu'au niveau national votre région a déjà su exprimer ses revendications, au travers d'un véritable lobby breton – sans qu'il me vienne à l'idée de donner à cette expression la moindre connotation péjorative.

En effet, à partir de 1950 et durant trois décennies, des responsables économiques et sociaux ont animé, avec des élus, le Comité d'étude et de liaison des intérêts bretons, le CELIB. Celui-ci a joué un grand rôle pour faire avancer l'idée de régionalisation en France, mais aussi pour améliorer l'équipement de votre région, et notamment son réseau routier.

Ce dernier point me permet de faire le lien avec le thème des réflexions de notre mission : l'écotaxe. Je rappelle que le produit de l'écotaxe doit principalement abonder le budget de l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, le reste devant être partagé entre les départements. En effet, la modernisation du réseau routier s'inscrit au coeur des missions de cet établissement public national et de ces collectivités territoriales.

Aujourd'hui, de nombreux projets, parfois urgents, sont reportés en raison de la suspension de l'écotaxe qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

Dans un communiqué de presse du 5 février dernier, votre collectif a tenu à réaffirmer sa « totale opposition à toute mise en oeuvre de l'écotaxe ».

À notre connaissance, votre région a pourtant fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Ainsi, des études consacrées aux impacts de l'écotaxe sur l'économie bretonne ont été conduites par les ministères. De plus, un rabais progressivement porté à 50 % a été consenti à la Bretagne. En conséquence, alors que de premières études évaluaient à 112 millions d'euros le prélèvement annuel sur le réseau taxable breton, il ne serait plus que de 42 millions d'euros dans le cadre réglementaire actuel.

Sans tenter ici d'opposer les régions françaises entre elles, d'autres parties de notre territoire auraient sans doute apprécié de pouvoir bénéficier d'un traitement analogue, au demeurant rare en matière de fiscalité.

Je précise que j'ai rencontré, il y a quinze jours, le président du conseil régional, Pierrick Massiot, et son vice-président en charge des transports, Gérard Lahellec. Il était donc nécessaire d'entendre aussi vos arguments, plus particulièrement ceux concernant une élévation des coûts de commercialisation qui pénaliserait tout spécialement la compétitivité des entreprises bretonnes.

Certains observateurs pensent que l'écotaxe n'a été que le révélateur des difficultés de certaines entreprises, notamment dans l'agroalimentaire, qui représente une part importante de l'économie bretonne. Cette situation s'est conjuguée avec le malaise perceptible depuis plusieurs années chez de nombreux transporteurs au sein d'entreprises familiales, voire de PME.

Votre audition doit permettre de dépasser une présentation des faits qui, nous pouvons le dire, a pu parfois paraître caricaturale ou excessive à certains.

Pour lever les incompréhensions et récuser toute polémique qui n'a pas lieu d'être sur un tel sujet, il nous faut comprendre les causes de votre mécontentement, que nous savons profond, et dont nous ne mettons pas en doute la sincérité.