Intervention de François André

Selon vous, monsieur Chéritel, l'objectivation des effets de l'écotaxe sur l'économie bretonne a conduit à appliquer un abattement spécifique au bénéfice de la région, fixé d'abord à 40 %, puis porté à 50 % après une discussion avec un certain nombre de parlementaires de la majorité. Or, s'agissant de l'écotaxe, on cite souvent des chiffres globaux. Sauf erreur de ma part, il n'existe pas de simulation permettant d'en apprécier les effets par branche, voire par type de production. Les chiffres que vous avez mentionnés – entre 30 et 100 % du CICE – ne concernent qu'un échantillon d'entreprises. Ils ne manquent d'ailleurs pas de surprendre, même si je ne les conteste pas. Le CICE représente 20 milliards d'euros en année pleine, l'écotaxe seulement un milliard : les proportions ne sont donc pas du tout les mêmes. Quoi qu'il en soit, disposez-vous d'études permettant de mesurer l'effet de la taxe sur les coûts par type de production ?

Par ailleurs, le président du conseil régional M. Pierrick Massiot a en effet formulé des propositions alternatives à l'écotaxe pour financer les infrastructures régionales de transport – comme la majoration de certaines taxes pétrolières. Quelle est la position du Collectif à ce sujet ?