Intervention de Joël Chéritel

La délégation ici présente n'a pas vocation à défendre l'une ou l'autre catégorie d'acteurs économiques ; elle représente l'ensemble des activités qui existent en Bretagne comme sans doute dans toutes les régions de France. Nous sommes seulement venus rappeler la nécessité d'évaluer les effets sur l'économie de cet impôt nouveau.

Depuis le début, nous sommes opposés à l'écotaxe. Si, dans un premier temps, nous avons accepté certains aménagements, c'est parce que nos interlocuteurs au gouvernement nous ont clairement fait comprendre que l'abandon de ce projet n'était pas une option. Nous avons dû rechercher des compromis, mais notre position a toujours été de considérer l'écotaxe comme une taxe de trop, proposée au pire moment. C'était déjà vrai dès 2009, et la suite l'a confirmé. Un ministre n'a-t-il pas lui-même parlé de « ras-le-bol fiscal » ?

M. André est étonné d'entendre que 30 à 50 % du bénéfice du CICE pourrait être annulé par l'application de l'écotaxe. Cette estimation est le fruit de calculs effectués au sein des entreprises elles-mêmes. Il n'existe pas d'étude macroéconomique permettant d'évaluer, dans une région et par branche d'activité, l'impact de la taxe au regard du CICE. Mais lorsque nous avons demandé aux entrepreneurs de calculer l'effet d'une majoration de leurs frais de transport, et de le comparer avec le bénéfice attendu du CICE, certains, devant les résultats obtenus, nous ont fait part de leur incrédulité : ils ne pouvaient croire qu'on leur réclamerait une telle somme. C'est pourtant une réalité.

Le président de l'AFITF a rappelé le souci du MEDEF de voir la France se doter de nouvelles infrastructures, ce que je veux bien croire. Mais je doute qu'il en ait conclu à la nécessité de créer une écotaxe pour les financer !